Ebooks gratuits pour le téléchargement de PC Droit international privé in French par Sandrine Clavel
Par myers lisa le mercredi, juillet 15 2020, 17:37 - Lien permanent
Droit international privé pan Sandrine Clavel
Caractéristiques
- Droit international privé
- Sandrine Clavel
- Nb. de pages: 748
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782247178353
- Editeur: Dalloz-Sirey
- Date de parution: 2018
Ebooks gratuits pour le téléchargement de PC Droit international privé in French par Sandrine Clavel
Overview
Droit savant mais aussi droit vivant, le droit international privé est en perpétuelle évolution. Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, il se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit de l'Union européenne. Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations).
Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats). Il est à jour des textes et jurisprudences publiés à la date du 1er juillet 2018.
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